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1 Dispositions générales

1.1 Nom
Le groupe des pilotes virtuels romands (GPVR ci-après) est une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

1.2 Siège
Le siège du GPVR est réputé se trouver à l'adresse officielle du Club.

1.3 Buts
Le GPVR a pour buts:
Regrouper toutes les personnes qui pratiquent la simulation aérienne virtuelle, en particulier en suisse romande
Informer ceux qui souhaitent pratiquer la simulation aérienne virtuelle
Animer et promouvoir le club dans des manifestations
Conseiller sur la configuration et les adjonctions aux simulateurs de vol du marché
Faire la liaison avec d'autres associations de vol virtuel.

1.4 Affiliation à d'autres associations
Le GPVR, peut devenir membre d'autres associations nationales ou internationales dont les buts sont identiques aux siens. Toute adhésion ou démission d'une association doit être décidée par l'Assemblée Générale (AG).

 

2. Membres

2.1 Définitions. admissions et droits des membres
Le Club se compose de membres actifs et de membres d'honneurs

2.1.1 Membre actif
2.1.1.1 Définition
Un membre actif est une personne physique pratiquant le vol virtuel et souhaitant faire partie du GPVR.

2.1.1.2 Admission
Tout passionné de simulation aérienne virtuelle peut être admis comme membre actif, pour autant qu'il en ait émis le désir au moyen d'un bulletin d'inscription signé. Le Comité peut refuser l'admission d'une personne sans avoir à justifier sa décision vis à vis du candidat. L'admission devient effective lorsque la cotisation pour l'année en cours est acquittée et après une première participation à une manifestation officielle du Club.

2.1.1.3 Droits et obligations
Le membre a le droit de participer aux manifestations organisées par le Club et a droit aux prestations du GPVR.
Il a droit a une voix lors de l'Assemblée Générale du GPVR. A moins d'avoir été expressément mandaté par le Comité, un membre ne peut engager le Club vis à vis de tiers ou prendre la parole au nom du Club. Les membres du GPVR s'engagent à ne pas entreprendre des actions nuisibles au Club.

2.1.2 Membre d'honneur Définition et admission
Un membre actif ou une personne ayant rendu d'éminents services au GPVR ou à la simulation aérienne virtuelle en général, peut, sur proposition du Comité, être nommé membre d'honneur par l'Assemblée Générale.

2.1.2.1 Droits et obligations
Le membre d'honneur jouit des mêmes droits et a les mêmes obligations que le membre actif mais ne paie pas de cotisation au GPVR

2.2 Fin de la qualité de membre
La qualité de membre disparaît en cas de démission, de radiation ou d'exclusion.

2.2.1 Démission
Une déclaration de démission du Club doit être formulée par écrit et être adressée au Comité à l'adresse du Club, au plus tard à fin septembre pour l'année suivante. La démission ne donne pas droit au remboursement des cotisations de l'année en cours.

2.2.2 Radiation
Le membre qui ne remplit pas ses obligations financières , ceci malgré un rappel écrit, est radié du Club.
La réadmission d'un membre après radiation ne peut reprendre effet qu'après le règlement des cotisations de l'année courante et d'une taxe de réinscription équivalente à la moitié de la cotisation annuelle en cours.

2.2.3 Exclusion
Le membre qui, d'une manière grave, a transgressé les statuts, règlements ou décisions du GPVR, ou qui a causé du tort à la réputation du GPVR, ou a nuit au club, pourra, après avoir été convoqué afin d'être entendu par le Comité, être exclu par ce dernier.
Pour autant qu'il le juge possible, le Comité informera les membres sur les motifs de l'exclusion au plus tard lors de la prochaine Assemblée Générale. Aucun recours juridique n'est possible contre une mesure d'exclusion ou de radiation.

2.2.4 Extinction des droits de membre
Avec la démission, le décès, la radiation ou l'exclusion, tous les droits de membre prennent fin.

 

3. Ressources

Les finances du GPVR sont alimentées par les cotisations des membres, les dons et autres recettes. Les obligations financières du GPVR sont garanties uniquement par sa fortune. Les membres ne sont responsables financièrement que jusqu'à concurrence des cotisations dues.

3.1 Exercice annuel
L'exercice annuel coïncide avec l'année civile.

 

4. Organisation

Les instances du GPVR sont:
- l'Assemblée Générale
- le Comité
- les Vérificateurs des comptes

4.1 Assemblée Générale
L'Assemblée Générale comprend les membres actifs et les membres d'honneur présents. Elle a lieu une fois par année.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquées soit par le Comité, soit, selon le système légal, à la demande de un cinquième des membres ayant le droit de vote.
Les Assemblées Générales sont convoquées au moins 30 jours à l'avance, par écrit et avec un ordre du jour.

4.1.1 Compétences
L'AG est notamment compétente pour:
l'approbation des rapports du Président, du Caissier et des Vérificateurs des comptes
la décharge aux organes responsables
l'élection du Président, du Comité et des Vérificateurs des comptes
l'approbation du budget
la nomination des membres d'honneur
l'adhésion et la démission d' une autre association
la fixation des cotisations et de la finance d'entrée
la révocation de membres du comité
l'interprétation et la modification des statuts
la dissolution du Club.

4.1.2 Propositions individuelles
Les propositions individuelles des membres à l'AG doivent être formulées par écrit et être adressées au Comité au moins 15 jours avant la date fixée pour l'AG.

4.1.3 Votations
Deux scrutateurs sont désignés par le Président au début de l'AG.
Les décisions de l'AG ou les élections doivent être prises à la majorité absolue des membres présents.
Les votes se font à main levée saut Si 1/5ème des membres présents demandent le vote au bulletin secret.

4.2 Comité
Le Comité est l'organe exécutif du Club. Il décide de toutes les affaires du Club pour autant quelles ne soient pas du ressort de l'AG.

4.2.1 Composition et durée du mandat
Le Comité se compose de 3 membres au minimum et de 9 au maximum. Il se répartit lui-même les fonctions.
Les membres du Comité sont nommés pour une période de 2 ans. Ils sont rééligibles.

4.2.2 Accession
Tout membre actif ayant participé au moins à deux réunions officielles et montrant de l'intérêt a la vie active du Club est éligible.
Les membres du Comité et le Président sont élus à la majorité absolue.
Le Président fait partie du comité.
Si aucune candidature n'est présentée par le Comité, il sera fait appel lors de l'AG, le membre fonctionnera comme suppléant jusqu'à l'AG suivante.

4.2.3 Suppléant
Si un membre quitte le Comité pendant la durée du mandat, le Comité peut désigner un suppléant jusqu'à l'AG suivante.

4.2.4 Droits et devoirs
Le Comité administre le GPVR, sauvegarde ses intérêts et favorise sa prospérité.
Il veille à l'application des statuts et règlements.
Le Comité est habilité à prendre des décisions lorsque au moins la majorité des membres est présente dont obligatoirement le Président ou le Vice-président. Le Président (ou le vice-président en son absence) use toujours de son droit de vote et sa voix est prépondérante en cas d'égalité.
Le Comité peut valablement engager l' association en signant collectivement à deux, normalement avec la signature du Président et d'un autre membre du Comité. Il peut nommer diverses commissions. Il informe les membres du Club de ses activités.

4.3 Vérificateurs des comptes
Les Vérificateurs des comptes sont au nombre de deux, plus un Vérificateur suppléant.
L'AG élit chaque année un Vérificateur suppléant.
Tous les ans le 1er Vérificateur est remplacé par le second, lui-même remplacé par le suppléant.
Les Vérificateurs des comptes procèdent au contrôle des comptes et, lors de l'AG, donnent lecture de leur rapport
sur l'état et la tenue des comptes.

5. Dissolution

La dissolution du Club doit être votée par les 2/3 des membres présents à une Assemblée Générale extraordinairespécialement convoquée à cet effet.
Après la dissolution du Club le Comité est chargé de liquider les avoirs et de régler les dettes. En aucuns cas le solde ne
peut être réparti entre les membres, mais devra être versé à une oeuvre de bienfaisance.
Ces statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale du GPVR du 27 octobre 2000 et entrent immédiatement en vigueur.

Date : 27 octobre 2000

Le Président : Pierre-André Bezençon                                 Le secrétaire : Marc Schaub